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CONDITIONS GENERALES DE VENTE VIA INTERNET CULTURE OF COLOR        La Société 3A AUBERVILLIERS exerçant sous l’enseigne CULTURE OF COLOR, SARL au capital de 4.000 € dont le siège social est à AUBERVILLIERS sis 17-19 rue de la Gare – Centre Commercial Le Millénaire, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 530 740 455, vend les produits O.P.I proposés sur le site internet uniquement aux clients particuliers, personnes physiques non commerçantes.   Les produits achetés via le site de la société sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.     Article 1 - Objet et champ d’application   Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le site, les modalités de vente en ligne des produits par la Société CULTURE OF COLOR (ci-après dénommée la Société ou CULTURE OF COLOR) aux acheteurs non professionnels (ci-après dénommés Clients) ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.   Elles déterminent les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.   En conséquence, toute commande de produits par le Client via internet implique son acceptation sans réserve et son adhésion aux présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance, à l’exclusion des conditions applicables pour les ventes en magasins et aux professionnels.   Son acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite.   CULTURE OF COLOR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV sous réserve d’en informer le Client par tout moyen. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.           Tout autre document que les présentes CGV notamment catalogue, publicité, notice, n’a qu’une valeur indicative et non contractuelle.     Article 2 -  Caractéristiques des produits proposés   Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Internet au jour de la consultation du site par le Client.   Ces produits sont conformes à la législation française en vigueur.   Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, le Client en sera informé par le service client lequel proposera soit l’expédition ultérieure du produit soit le remboursement du produit non disponible.   CULTURE OF COLOR est susceptible de modifier à tout moment le choix des produits vendus sur son site internet en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.   Les photographies du site internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.     Article 3 - Propriété intellectuelle et industrielle   Le Client s’engage à ne faire aucun usage des documents techniques remis par CULTURE OF COLOR susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de la société CULTURE OF COLOR et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers sans son accord préalable.   Par ailleurs, tous les éléments du site internet de la société CULTURE OF COLOR sont et restent la propriété de la société.   Toute reproduction, exploitation, diffusion, utilisation à quelque titre que soit, même partiellement, des éléments du site est interdite sauf autorisation expresse de la société CULTURE OF COLOR.   Les marques et logos des produits OPI sont déposés ; toute reproduction constitue par conséquent une contrefaçon.     Article 4 - Tarifs des produits   Les prix figurant sur le site internet sont des prix en euros, toutes taxes comprises (TTC).   CULTURE OF COLOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix en vigueur figurant sur le site lors de la validation de la commande sera le seul applicable au Client.   Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de la commande.   Les frais de livraison sont cependant offerts pour toute commande supérieure à 50 € TTC.     Article 5 - Procédure pour passer une commande   Le Client qui souhaite acheter un produit doit :   . Remplir sa fiche d’identification  . Remplir le bon de commande  . Valider sa commande  après avoir vérifié son panier . Effectuer le paiement   La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV.   L’ensemble des données fournies et la confirmation vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.     Article 6 – Modalités de paiement et facturation   Le paiement est exigible à la commande. Aucun escompte n’est consenti en raison du paiement immédiat.   Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, via le système sécurisé.   Le Client dispose du droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel en application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.   Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.   Une facture est établie pour chaque commande de produits et délivrée lors de l’enregistrement de la commande.     Article 7 - Livraison   La vente en ligne des produits proposés sur ce site est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine et pour des livraisons dans cette zone géographique, y compris la Corse.   Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.   Les délais de livraison qui apparaissent sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif, CULTURE OF COLOR n’étant nullement liée par les délais proposés par le transporteur.   Les produits vendus demeurent la propriété de la société CULTURE OF COLOR jusqu’au complet encaissement du prix, en principal, frais, taxes et accessoires.   Les risques de pertes ou de dommage des produits vendus sont transférés au Client au moment et au lieu de la livraison. En conséquence, le Client est responsable des produits dès la livraison.   En cas de dommage pendant le transport des produits, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 (trois) jours par lettre recommandée avec accusé de réception.     Article 8 - Réception   A réception, le Client doit vérifier la conformité des produits avec la commande et l’absence de vice apparent.   Si certains produits de la commande sont manquants, le Client devra signaler cette absence au service client de la société CULTURE OF COLOR dans la journée de la réception.   Sans réclamation ou réserve formulée dans un délai de 8 jours par lettre recommandée avec accusé de réception, les produits sont réputés conformes à la commande, sans vice apparent, acceptés par le Client et ne sont ni échangés ni repris.     Toute correspondance au Service Clients devra être envoyée à l’adresse suivante :   Culture Of Color – Service Client 2 Rue du Roule 75001 Paris     Article 9 – Droit et délais de Rétractation   Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.   Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, non ouvert, accompagnés du bon de livraison. Les frais de retour sont à la charge du client (excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande). La société CULTURE OF COLOR n’accepte pas les colis en port dû. Tout risque lié au retour des produits est à la charge du client.   Si les conditions susmentionnées sont remplies, CULTURE OF COLOR remboursera le client du montant des produits retournés, dans un délai de 30 jours.     Article 10 - Garantie    Les produits vendus sont couverts par la garantie légale des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil.   Le vice caché s’entend d’un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d’être décelé par le Client avant son utilisation. Un défaut de conception n’est pas un vice caché et le Client est réputé avoir reçu toutes les informations techniques relatives aux produits vendus.   En cas de vice caché ou de non-conformité d’un produit signalé dans le délai mentionné ci-dessus, CULTURE OF COLOR n’est tenue qu’au remplacement du produit défectueux, à l’exclusion de toutes indemnités ou dommages-intérêts pour quelque cause que ce soit.   Article 11 – Interdiction de revente des produits via internet   Le Client s’interdit de revendre les produits OPI via internet, que ce soit à des professionnels de la beauté ou à des particuliers, et quel qu’en soit le prix, sans autorisation expresse de la société CULTURE OF COLOR.   Toute revente de produits sur internet, sans autorisation expresse de la société CULTURE OF COLOR, sera susceptible d’être sanctionnée par l’allocation de dommages-intérêts en raison du préjudice subi par la société CULTURE OF COLOR.     Article 12 - Responsabilité   A-      Force majeure   CULTURE OF COLOR ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif d’une force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out.   Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de la société CULTURE OF COLOR envers le Client, sans indemnité au profit du Client.     B-        Vente en ligne   La Société CULTURE OF COLOR, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens.   CULTURE OF COLOR ne peut-être considérée comme responsable de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Client, de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à Internet ou des transmissions par courrier électronique.   CULTURE OF COLOR décline ainsi toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de CULTURE OF COLOR devait être établie à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le Client à CULTURE OF COLOR.   CULTURE OF COLOR ne garantit pas que le site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.     C-       Limitation de responsabilité   CULTURE OF COLOR n’est tenue que d’une obligation de moyens.   CULTURE OF COLOR ne saurait voir sa responsabilité engagée par une utilisation des produits non conforme à leur destination.   La responsabilité de CULTURE OF COLOR ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs. Aucune demande d’indemnité ne sera recevable pour des dommages dits indirects au sens de la jurisprudence.        Article 13 - Règlement des litiges   Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Bobigny nonobstant la pluralité de défendeur ou appel en garantie.   L’élection de domicile de la société CULTURE OF COLOR est faite à son siège social.